Repères chiffrés
- Rémunération : selon le produit
- Plafond : aucun
- Durée : pas de minimum mais délai de 8 ans pour bénéficier des avantages fiscaux en cas de retraits
- Fiscalité : produits soumis à l'IR en cas de rachat ou de dénouement du contrat (1) et PS (2)
- Remarque : avantages fiscaux lors de la transmission
(1) Fiscalité différente selon que les produits se rattachent à des primes versées avant ou depuis le 27 septembre 2017.
(2) Prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
contrats proposés
- CONTRAT MULTISUPPORT AFER
- ABEILLE ÉPARGNE ACTIVE
- CORUM LIFE
- VERSION ABSOLUE 2 (UAF LIFE)
- FIPAVIE EXPERTISES FIDÉLITÉ (ODDO)
Généralités
LE PRINCIPE de l'assurance-vie
Colonne vertébrale d’un patrimoine bien géré, le contrat d’assurance vie est incontournable quel que soit votre projet.
Par sa souplesse de fonctionnement, son adaptabilité dans le temps et ses conditions fiscales avantageuses, il présente de nombreux atouts :
- vous pouvez investir sur tout un tas de supports très variés, des fonds communs de placement aux titres vifs, en adaptant la répartition à votre profil d’investisseur et votre horizon de placement ;
- votre épargne est disponible à tout moment, sous forme de rachat (ou d’avance) sur le contrat ;
- vous bénéficiez de conditions fiscales avantageuses, à la fois lors de retraits et en cas de décès ;
- vous pouvez désigner en toute liberté les bénéficiaires des capitaux à votre décès, en dehors des règles civiles classiques.
Alimenter votre contrat
Les contrats d’assurance-vie sont très souples quant à leur fonctionnement : vous avez la possibilité d’alimenter votre contrat par des versements libres, ponctuels, ou bien programmés (mensuels, trimestriels, semestriels, …), ou bien les deux à la fois.
Gardez à l’esprit que les versements programmés, tant qu’ils ne sont pas un poids pour vous tous les mois, sont le meilleur moyen pour mener à bien votre projet sur la durée ; le temps et la régularité sont vos alliés.
- Minimum de versement propre à chaque contrat
- Pas de maximum
Disposer de votre argent
Vous pouvez disposer librement et à tout instant de votre épargne en effectuant des rachats sur votre contrat, ou même des avances si votre besoin de trésorerie est ponctuel.
Dans le cas d’un retrait, seule la fraction correspondant aux intérêts ou produits est taxable, tandis que la partie du remboursement correspondant au capital est exonérée d’impôt. Le retrait est toujours composé d’une fraction de capital et d’intérêt, conformément à la répartition de votre contrat entre ces deux composantes.
Bien entendu cette règle ne s’applique pas lorsque vous bénéficiez de l’avantage fiscal en cas de retrait (en revanche les prélèvements sociaux sont toujours dûs sur les intérêts).
>> Lire la fiche pratique sur la fiscalité des rachats
Dans le cas d’une avance, le mouvement n’est pas fiscalisé car il s’agit d’une sortie temporaire du contrat ; vous êtes censé remettre la somme ainsi que les intérêts du coût de l’avance dans les 3 ans.
Choisir vos bénéficiaires
Vous pouvez désigner librement le(s) bénéficiaire(s) de votre choix, qu’ils fassent ou non partie de votre cercle familial.
Ils doivent être clairement désignés dans la clause bénéficiaire (sans interprétation possible). C’est à eux que seront transmis les capitaux à votre décès et ces derniers ne seront alors pas soumis aux règles du rapport à la succession et à la réduction pour atteinte à la réserve héréditaire, sauf en cas d’abus (primes manifestement exagérées ou requalification du contrat en donation indirecte).
Il existe une multitude de configurations possibles selon vos souhaits, de la clause la plus simple qui protège le conjoint et à défaut les enfants, à la clause bénéficiaire démembrée ou la clause à option qui offrent plusieurs avantages combinés.
Dans tous les cas, il convient d’accorder la plus grande vigilance à la rédaction de cette clause, afin que votre objectif de transmission soit respecté à votre décès.
En cas de décès
A votre décès, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) à moindre coût fiscal. Les sommes perçues ont l’avantage, sous certaines conditions, d’être traitées hors succession.
Votre conjoint, ou votre partenaire de PACS (ainsi que, sous certaines conditions votre frère ou votre soeur), bénéficie d’une exonération totale.
Pour tout autre bénéficiaire, le régime fiscal applicable, favorable, dépend de la date de souscription de votre contrat, de la date de paiement des primes et, le cas échéant, de votre âge, en tant qu’assuré, lors du versement de ces primes.
Ainsi :
- pour les versements réalisés avant l’âge de 70 ans (et postérieurs au 13 octobre 1998 *), les capitaux reçus sont exonérés à concurrence de 152 500 € par bénéficiaire, puis assujettis à un prélèvement de 20 % (et, le cas échéant, 31,25 % pour la fraction des sommes dont le montant excède 852 500 €).
- pour les versements réalisés au-delà de vos 70 ans, les capitaux reçus sont soumis à hauteur des primes versées après 70 ans, après un abattement global de 30 500 € applicable à l’ensemble de vos contrats, aux droits de succession suivant le degré de parenté existant entre vous et le bénéficiaire.
* Les versements effectués jusqu’au 13 octobre 1998 sont complètement exonérés.
AVANTAGES
– Versements facultatifs, ponctuels et/ou réguliers ;
– Sommes disponibles à tout moment ;
– Choix dans la désignation des bénéficiaires, et liberté de la changer à tout moment.
– Pas de fiscalité lors d’une avance ;
– En cas de rachat partiel : abattement sur les intérêts lorsque le contrat a plus de 8 ans (hors prélèvements sociaux) : 4600€ pour une personne seule ou 9200€ pour les personnes sous déclaration fiscale commune (couples mariés ouu pacsés).
Conjoint totalement exonéré depuis 2007 (loi TEPA) : marié ou pacsé.
Versements avant 70 ans : 152 500 € d’abattement par bénéficiaire (au-delà taxation de 20% jusqu’à 852 500 € puis 31,25 %) ;
Versements après 70 ans : abattement global pour tous les bénéficiaires de 30 500 €, puis application des droits de succession au-delà.
Contrats ouverts avant le 20/11/1991 : la règle des versements après 70 ans ne s’applique pas.
INCONVÉNIENTS
Les contrats d’assurance-vie sont nombreux et il est parfois difficile de sélectionner le contrat adapté à vos besoins.
Préférez le contrat d’un assureur à celui d’une banque en premier lieu (on ne va pas se faire couper les cheveux chez son garagiste).
Il existe ensuite 3 types de contrats : les « bon père de famille » (peu de supports proposés mais un fonds en euros toujours parmi les plus performants), les généralistes (une centaine de fonds, bon rapport qualité/prix) et les contrats CGP plus chers car plus techniques et donc réservés aux fonds spécifiques (thématiques, titres vifs…).
Dans 80 à 90% des cas, un contrat généraliste voire « bon père de famille » suffira.
Est-ce fait pour vous ?
L'assurance-vie vous correspond si :
- Vous souhaitez valoriser un capital
- Vous voulez diversifier vos placements
- Vous souhaitez capitaliser pour un futur achat immobilier
- Vous avez besoin d'anticiper les études des enfants
- Vous voulez préparer votre retraite
- Vous souhaitez protéger vos proches
- Vous voulez optimiser votre transmission
- Ou si vous avez plusieurs de ces projets à la fois
- Ou si vous avez simplement besoin de souplesse
Toute décision d’investissement doit être soumise au préalable à l’avis d’un professionnel qui prendra en compte votre situation particulière, et vous alertera éventuellement sur les faiblesses de votre projet.
