Mentions légales

EIRL Julie Vincendeau 852 666 874 RCS Versailles – Orias 19005373

EIRL Stéphane Guérin 852 423 839 RCS Versailles – Orias 19005372

Au titre de notre devoir de conseil, préalablement à la conclusion d’un contrat d’assurance, vous serez amenés à formaliser/préciser vos attentes et besoins afin de déterminer le produit ou l’opération approprié à votre situation personnelle, ainsi qu’à prendre connaissance des documents d’information sur le produit proposé. Il est donc de votre intérêt de répondre de façon complète et sincère aux informations demandées et, compte tenu de l’absence d’évaluation annuelle d’adéquation, de nous signaler tout changement de votre situation personnelle.

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que nous exerçons notre activité d’intermédiaires en assurance en qualité d’Agent Général. A ce titre, nous sommes soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec la(les) Compagnie(s) :

• Abeille IARD & Santé – Société anonyme d’Assurances Incendie, Accident, Risques Divers au capital de 178 771 908,38 € – Entreprise régie par le Code des assurances – Siège social : 13 rue du Moulin Bailly 92270 Bois-Colombes 306 522 665 RCS Nanterre.
• Abeille Vie – Société anonyme d’Assurances Vie et de Capitalisation au capital de 1 205 528 532,67 € – Entreprise régie par le Code des assurances – Siège social : 70 avenue de l’Europe 92270 Bois-Colombes – 732 020 805 RCS Nanterre.
• Abeille Épargne Retraite – Société anonyme au capital de 553 879 451 € – Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : 70 avenue de l’Europe 92270 Bois-Colombes – 378 741 722 RCS Nanterre.
• Abeille Retraite Professionnelle – Société anonyme au capital de 305 821 820 € – Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des assurances – Siège social : 70 avenue de l’Europe 92270 Bois-Colombes – 833 105 067 RCS Nanterre.

Rémunération :

Au titre de notre activité de distribution d’assurances nous percevons une commission versée par la Compagnie d’assurances et sommes également susceptibles de percevoir d’autres avantages économiques, proposés ou offerts en rapport avec le contrat d’assurance.

Règlement SFDR :

Abeille Assurances prend en compte les risques de durabilité dans sa stratégie d’investissement, et est attentive aux incidences négatives qu’ont ses investissements sur l’environnement et la société. Nous développons pour cela, en formation continue, nos connaissances sur ces sujets pour vous accompagner au mieux.

Réclamations et Médiation :

En cas de réclamation, nous vous invitons à nous consulter en premier lieu.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation à : Abeille Assurances – Service Réclamations – TSA 72710 – 92895 Nanterre Cedex 9 ou par courriel à : reclamation@abeille-assurances.fr, qui en accusera réception dans un délai de 10 jours ouvrables et traitera votre réclamation dans un délai maximal de 2 mois après réception.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse qui vous est apportée par le Service Réclamations ou que vous n’avez pas obtenu de réponse dans les 2 mois, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance dans un délai d’un an à compter de la date de votre réclamation écrite : par internet à l’adresse www.mediation-assu- rance.org, ce canal est à privilégier pour une prise en charge plus rapide, ou par courrier à l’adresse : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09. Le recours à la Médiation de l’Assurance est gratuit.

Protection des données personnelles :

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, les informations personnelles sont traitées par la(les) Compagnie(s) ci-dessus indi- quée(s).

Ces traitements ont pour finalité la passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance, ainsi que l’exécution des dispositions légales, réglementaires et admi- nistratives en vigueur. Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescriptions légales applicables.

Les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles sont les suivantes : Abeille Assurances – DPO – Direction de la Conformité et du Contrôle Interne – 80 avenue de l’Europe – 92270 Bois-Colombes – Email : dpo.france@abeille-assurances.fr

Les destinataires de ces données, sont, dans le strict cadre des finalités énoncées et dans la limite de leurs attributions : les personnels de la(les) Compagnie(s) ou des entités filiales d’Abeille Assurances Holding auxquelles ils appartiennent, de ses délégataires de gestion, prestataires, partenaires, sous-traitants, réassureurs, s’il y a lieu les autorités administratives et judiciaires, les organismes d’assurance ou les organismes sociaux des personnes impliquées, les intermédiaires d’assurance, ainsi que les personnes intéressées au contrat.

Les destinataires peuvent éventuellement se situer dans des pays en dehors de l’Union Européenne. La liste actualisée de ces pays et les références aux garanties appro- priées concernant le traitement de vos données personnelles sont disponibles sur le site internet d’Abeille Assurances (rubrique «Données personnelles»).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de vos données, du droit à la limitation des traitements, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Abeille Assurances – Service Réclamations – TSA 72710 – 92895 Nanterre Cedex 9 ; ou protectiondesdonnees@abeille-assurances.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.